Conditions Générales

1. Identité de l'Entrepreneur

Websystems
Établi en Belgique.
Email : info@websystems.be
Site web : www.websystems.be

2. Applicabilité

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Websystems et à tout accord conclu entre Websystems et le Client.

2.2 Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du Client. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Websystems indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Websystems et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du Client.

3. L'Offre et Le Contrat

3.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

3.2 L'offre contient une description complète et précise des produits et services numériques proposés (y compris Orbit, abonnements de développement web et solutions SaaS). La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le Client.

3.3 Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le Client et du respect des conditions énoncées, y compris le paiement de l'acompte ou de la première période d'abonnement.

4. Prix et Paiements

4.1 Tous les prix mentionnés sont hors TVA, sauf indication contraire.

4.2 Pour les services d'abonnement (tels que le forfait de développement web "Starter", "Pro" ou "Corporate"), une obligation de paiement mensuelle s'applique. Le paiement doit être effectué avant la période de service par prélèvement automatique ou autres méthodes de paiement acceptées.

4.3 Si le Client est en défaut de paiement ponctuel d'une facture, le Client est de plein droit en défaut. Websystems est alors en droit de suspendre le service (y compris l'hébergement et l'accès aux systèmes) jusqu'à ce que le paiement complet soit effectué.

5. Exécution du Service

5.1 Websystems exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et capacités et conformément aux exigences de bon artisanat.

5.2 Websystems a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers (sous-traitants), sans que le consentement explicite du Client ne soit requis, sans préjudice de la responsabilité de Websystems.

5.3 Le Client veille à ce que toutes les données, dont Websystems indique qu'elles sont nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, soient fournies à temps à Websystems.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Sauf accord express contraire (comme pour les options "Buy-out"), tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, designs, concepts et codes développés par Websystems (y compris les modules Orbit Engine) restent acquis à Websystems.

6.2 Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation non exclusif et non transférable concernant les logiciels et services livrés pour la durée du contrat et pour l'objectif visé.

7. Responsabilité

7.1 Websystems n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que Websystems s'est basé sur des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du Client.

7.2 La responsabilité de Websystems est en tout cas toujours limitée au montant du paiement de son assureur le cas échéant, et à défaut, au montant maximum de la facture du mois concerné au cours duquel le dommage est survenu.

7.3 Websystems n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation de l'entreprise.

8. Durée et Résiliation

8.1 Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une durée minimale telle que mentionnée dans l'offre (généralement 12 mois).

8.2 Après la période initiale, le contrat est résiliable mensuellement moyennant un délai de préavis d'un mois.

9. Droit Applicable et Litiges

9.1 Le droit belge s'applique exclusivement à toutes les relations juridiques auxquelles Websystems est partie.

9.2 Le juge de l'arrondissement où Websystems est établi est exclusivement compétent pour connaître des litiges, sauf disposition légale impérative contraire.